Les Mariolles de la Bleue

Les Mariolles de la Bleue

Nouvelle réglementation sur la pêche des oursins

 

 

PREFECTURE  DE LA REGION  PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

 

Direction régionale des affaires maritimes

Provence Alpes Côte d’azur

 

Marseille le 27OCT 2008

                                                           ARRETE 1112

 

 

Fixant les dates d’interdiction de pêche des oursins dans les départements

                                 Des bouches du Rhône, du Var et des Alpes Maritimes

 

                                 Le Préfet de Région Provence –Alpes- Côte  d’azur

                                 Préfet des Bouches du Rhône

                                 Chevalier de la légion d’Honneur,

                                 Officier de l’ordre National du Mérite

Ø      Le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 decembre2006, concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE)n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE)n°1626/94

 

Ø      Le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime ;

 

Ø      Le décret n°90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris notamment pour l’application des articles 3 et 9 du décret du 9 janvier 1852 modifier  sur l’exercice de la pêche maritime ;

Ø      Le décret 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à la pêche maritime de loisir.

 

Ø      Le décret n°2004-374du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

 

Ø      L’arrêté ministériel n°4847 du 1er décembre 1960 art 5 portant réglementation de la pêche sous-marine sur l’ensemble du littoral métropolitain.

 

Ø      L’arrêté ministériel 815 p3 du 21 mars 1979 règlement la pêche et la vente des oursins en Méditerranée ;

 

Ø      L’arrêté préfectoral n°99-162 du 10 juin 1999 modifié, précisant les conditions d’exercice de la pêche dans les eaux de la Méditerranée continentale ;

 

Ø      L’arrêté préfectoral n°685 du 28 septembre 2000 modifié portant réglementation de la pêche professionnelle des oursins avec scaphandre autonome dans le département des Bouches du Rhône ;

 

Ø      L’arrêté préfectoral n°2007-218 du 09 juillet 2007 portant délégation de signature à Monsieur  Henri POISSON, directeur régional des affaires maritimes de Provence Alpes Côte d’Azur ;

 

Ø      L’arrêté préfectoral n°412 du 28 avril 2008 modifier  portant réglementation particulière de la pêche sous marine sur le littoral de Méditerranée Continentale ;

 

 

La pêche des oursins

arrêtén°112du 27 octobre 2008

est interdite du 16 avril au 31 octobre

Dans les départements du Var,des bouches du rhône et des Alpes Maritimes

 

 

 

 



27/03/2009
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