Les Mariolles de la Bleue

Les Mariolles de la Bleue

Les statuts de l\'association.

 

ARTICLE 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Les Mariolles de la Bleue »

ARTICLE 2 :Objets

Cette association a pour but  de participer à la protection de l’écosystème marin et littoral en :

-          informant et sensibilisant le public aux problèmes environnementaux du littoral méditerranéen.

-          menant des actions, localement ou sur une échelle plus large, seule ou avec d’autres partenaires, contribuant à la protection du littoral méditerranéen.

 ARTICLE 3 : Siège social Le siège social est fixé à Les Mas de l'Ile Rousse, 14 rue d'Italie, 83 150 Bandol. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 : Les membres

L'association se compose de :

n    Membres fondateurs

n    Membres bienfaiteurs

n    Membres adhérents

 

Sont membres fondateurs ceux qui ont constitué l'association ; ils sont de ce fait, membres de droit.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui , outre leur adhésion entière aux statuts , satisferont aux conditions suivantes :

                     ° oeuvrer dans l'intérêt direct ou indirect de l'association.

                     ° être admis par le bureau, après soumission et étude de                      

                        la candidature.

                     ° respecter le règlement intérieur.

                     ° être à jour des cotisations fixées par le règlement.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle au moins égale à 40 euros.

 

 ARTICLE 5 : Radiation

La qualité de membre se perd par : ° la démission ° le décès ° la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-respect du règlement intérieur non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 6 : Financement

Les ressources de l'association comprennent : ° le montant des cotisations. ° les subventions de l'Etat , de la Région , du Département , de la Commune et des Institutions publiques ou semi-publiques. ° les dons manuels ° les sommes perçues en contrepartie des prestations de service

ARTICLE 7 : Bureau

Le bureau est composé des deux membres fondateurs.

ARTICLE 8 :Conseil d’administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est composé des membres du bureau et de quatre membres élus. Ces quatre membres sont élus par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de deux années. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

 ARTICLE 9 : Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit une fois tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quelque soit leur titre d'affiliation. Elle se réunit chaque année à une date communiquée quinze jours avant par le bureau. Les membres sont convoqués par le secrétaire ; l'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres plus un, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 9.

ARTICLE 12 : Règlement

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par le conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, concernant notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 13 : Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins ou pour tout motif d'ordre légal, des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Approuvés par l’assemblée générale du 11 avril 2008



20/10/2007
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